Guide pour l’achat d’une propriete en Espagne

Acheter ou vendre un appartement en Espagne implique une procédure totalement différente de celles des autres pays. Il est donc indispensable de connaître les différentes démarches et les aspects légaux de ce type de transaction. Une fois la propriété choisie, vous devrez suivre un protocole spécifique avant la signature du contrat. Le rôle de CPI S.L. est de vous assister et de vous conseiller tout au long du processus, jusqu'à la signature du contrat et l'inspection finale du bien acheté.

Recherche et sélection

Grâce à un réseau de propriétaires et d'agences collaboratrices, CPI S.L. dispose d'une sélection exclusive et étendue de propriétés. Notre catalogue est actualisé quotidiennement et couvre Marbella et ses alentours ainsi que la région intérieure de la Costa del Sol. Grâce à notre moteur de recherche, nos clients peuvent non seulement visiter en-ligne les biens immobiliers mais également nous solliciter afin de faciliter leurs recherches et organiser un programme personnalisé de visites

Analyse et vérification des documents

CPI S.L. vous aide pour toute la partie juridique et fiscale de la transaction. Nous prenons contact avec le « Registro de la Propiedad » et vérifions si les caractéristiques de la propriété correspondent au bien que vous avez choisi. Nous organisons pour vous tous les documents nécessaires avant la signature de l’acte authentique. De plus, nous vérifions qu'il n'y ait pas de dettes en suspens, d'hypothèques ou d'impôts. En effet, le nouveau propriétaire sera responsable des impôts locaux et des frais communs de copropriété des douze derniers mois non régularisés.

Arrhes (contrato de Arras)

L'étape suivante sera de vérifier tous les termes et clauses du contrat d'achat ou de vente. Notre avocat rédigera un contrat («contrato de arras») pour lequel l'acheteur devra avancer 10% du prix de la vente qui devront être payé le jour de la signature. Le contrat doit inclure la date et les informations prouvant que la propriété est libre de toutes dettes, locataires ou hypothèques.

Acte authentique (Escritura de Compra Venta Publica)

Le jour de la signature définitive, l'acquéreur (ou son représentant si un pouvoir a été établi) devra signer un acte authentique devant notaire et payer le propriétaire. C’est à ce moment que les clés du bien sont remis au nouveau propriétaire. Une fois la vente achevée, le notaire devra envoyer une copie de l'acte et les coordonnées du nouveau propriétaire au « Registro de la Propiedad » afin d'éviter que le bien ne soit vendu deux fois. Le notaire et le « Registro de la Propriété » sont là pour protéger et garantir les intérêts de l'acheteur. Ce dernier devra payer les impôts applicables et déposer l'acte authentique original au « Registro de la Propiedad ».

Contrat de service

Après la vente, il faut procéder à la contractation des services d'approvisionnement (eau, gaz, électricité). Les contrats et compteurs d'électricité, d'eau et gaz devront être changés au nom du nouveau propriétaire. Les factures seront généralement payées directement par virements automatiques. Si vous choisissez de nous confier l’administration et la gestion de votre bien, un compte client sera ouvert pour vous chez CPI S.L. et les virements seront effectués depuis votre compte client par notre intermédiaire.

Assurances

L'acheteur devra contracter une assurance dès la prise de possession du bien. Les compagnies d'assurance espagnoles offrent la possibilité d'assurer la propriété et son contenu séparément. Quelques associations de voisinage incluent une assurance logement et/ou une assurance au tiers au frais de copropriété. CPI S.L. dispose d'un réseau d'agents d'assurances qui pourront vous transmettre toutes les informations nécessaires sur les différentes assurances existantes

Numéro d'identification nationale (DNI, NIE)

En Espagne, tous les propriétaires, résidents ou non résidents doivent avoir un numéro d'identification nationale avant d'entreprendre un acte d'achat ou n'importe quel type de transaction (payer les impôts, acheter un véhicule, contracter une police d'assurance, etc…). CPI S.L. peut vous assister dans les démarches pour obtenir le NIE (Numéro d'Identification Etrangers).

Frais de transaction

En plus du prix de la propriété, le futur propriétaire devra apporter environ 10% du prix d'achat pour couvrir les frais et charges de l'acquisition. Ces frais correspondent aux honoraires du notaire, du «Registro de la Propiedad» et surtout de l'impôt sur la transmission patrimonial (8%). Les factures devront être déposées avec l'Acte authentique le jour de l'inscription au « Registro de la propiedad ».